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EARL DU MARCONNET

Active
Siren513 295 253Société civile26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONCréée le 30 juin 2009

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DU MARCONNET est une société civile immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 295 253. Son siège social est situé 8 Che de Bonrepos Est, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par NICOLAS BUARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MARCONNET

Dénomination
EARL DU MARCONNET
SIREN
513 295 253
SIRET (siège)
513 295 253 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04513295253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 295 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
30 juin 2009
Siège social
8 CHE DE BONREPOS EST, 26140, SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MARCONNET

Toutes activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.

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Finances de EARL DU MARCONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MARCONNET

NB

NICOLAS BUARD

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Charles Maurice Louis nom d'usage : BUARD Jean BUARD

Gérant · de juin 2009 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MARCONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONSiègeActif

    513 295 253 00027 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0124Z

  • 38550 SABLONSFermé

    513 295 253 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU MARCONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Conformité de EARL DU MARCONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MARCONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MARCONNET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MARCONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MARCONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BUARD Jean Charles Maurice Louis nom d'usage : BUARD n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur EARL DU MARCONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MARCONNET ?

Le numéro SIREN de EARL DU MARCONNET est 513 295 253. Le SIRET de son siège social est 513 295 253 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513295253.

Qui dirige EARL DU MARCONNET ?

EARL DU MARCONNET est dirigée par NICOLAS BUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MARCONNET ?

Le siège social de EARL DU MARCONNET est situé 8 Che de Bonrepos Est, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.

EARL DU MARCONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MARCONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MARCONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MARCONNET.