EARL DU MARCONNET
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU MARCONNET est une société civile immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 295 253. Son siège social est situé 8 Che de Bonrepos Est, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par NICOLAS BUARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MARCONNET
INSEE- Dénomination
- EARL DU MARCONNET
- SIREN
- 513 295 253
- SIRET (siège)
- 513 295 253 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04513295253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 295 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 8 CHE DE BONREPOS EST, 26140, SAINT-RAMBERT-D'ALBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MARCONNET
Toutes activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.
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Finances de EARL DU MARCONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MARCONNET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean Charles Maurice Louis nom d'usage : BUARD Jean BUARD
Gérant · de juin 2009 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MARCONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONSiègeActif
513 295 253 00027 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0124Z
- 38550 SABLONSFermé
513 295 253 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DU MARCONNET
INPIConformité de EARL DU MARCONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MARCONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MARCONNET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MARCONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MARCONNET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BUARD Jean Charles Maurice Louis nom d'usage : BUARD n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur EARL DU MARCONNET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MARCONNET ?
Le numéro SIREN de EARL DU MARCONNET est 513 295 253. Le SIRET de son siège social est 513 295 253 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513295253.
Qui dirige EARL DU MARCONNET ?
EARL DU MARCONNET est dirigée par NICOLAS BUARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MARCONNET ?
Le siège social de EARL DU MARCONNET est situé 8 Che de Bonrepos Est, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.
EARL DU MARCONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MARCONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MARCONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MARCONNET.
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