EARL DU MARTROI
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 801 446, EARL DU MARTROI est une société civile créée le 2 mars 1998. Elle est domiciliée 1 rue des Deportes, 28150 Ymonville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FABIEN EUGENE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MARTROI
INSEE- Dénomination
- EARL DU MARTROI
- SIREN
- 417 801 446
- SIRET (siège)
- 417 801 446 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32417801446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 801 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 234 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mars 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 RUE DES DEPORTES , 28150, YMONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MARTROI
L'EXERCICE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE.
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Finances de EARL DU MARTROI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MARTROI
INSEEÉtablissements de EARL DU MARTROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 YMONVILLESiègeActif
417 801 446 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MARTROI
INPIConformité de EARL DU MARTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MARTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MARTROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-16.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1990 · N° 88-10.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-16.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MARTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MARTROI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1998
Marques déposées par EARL DU MARTROI
INPIEARL DU MARTROI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa Ferme du Bois Prince
N° 4347740 · Déposée le 21 mars 2017 · Marque verbale
Classes 31, 43, 44 · valable jusqu’au 21 mars 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DU MARTROI
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MARTROI ?
Le numéro SIREN de EARL DU MARTROI est 417 801 446. Le SIRET de son siège social est 417 801 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32417801446.
Qui dirige EARL DU MARTROI ?
EARL DU MARTROI est dirigée par FABIEN EUGENE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MARTROI ?
Le siège social de EARL DU MARTROI est situé 1 rue des Deportes, 28150 Ymonville.
EARL DU MARTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MARTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MARTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MARTROI.
Combien de salariés compte EARL DU MARTROI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU MARTROI emploie 1 ou 2 salariés.
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