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EARL DU MARTROI

Active
Siren417 801 446Société civile28150 YMONVILLECréée le 02 mars 19981 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
235 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 801 446, EARL DU MARTROI est une société civile créée le 2 mars 1998. Elle est domiciliée 1 rue des Deportes, 28150 Ymonville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FABIEN EUGENE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MARTROI

Dénomination
EARL DU MARTROI
SIREN
417 801 446
SIRET (siège)
417 801 446 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32417801446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 801 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
234 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 mars 1998
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 RUE DES DEPORTES , 28150, YMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MARTROI

L'EXERCICE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU MARTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MARTROI

FE

FABIEN EUGENE

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DU MARTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 YMONVILLESiègeActif

    417 801 446 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MARTROI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Conformité de EARL DU MARTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MARTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MARTROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MARTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MARTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Marques déposées par EARL DU MARTROI

EARL DU MARTROI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Ferme du Bois Prince

    N° 4347740 · Déposée le 21 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 31, 43, 44 · valable jusqu’au 21 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DU MARTROI

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MARTROI ?

Le numéro SIREN de EARL DU MARTROI est 417 801 446. Le SIRET de son siège social est 417 801 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32417801446.

Qui dirige EARL DU MARTROI ?

EARL DU MARTROI est dirigée par FABIEN EUGENE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MARTROI ?

Le siège social de EARL DU MARTROI est situé 1 rue des Deportes, 28150 Ymonville.

EARL DU MARTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MARTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MARTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MARTROI.

Combien de salariés compte EARL DU MARTROI ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU MARTROI emploie 1 ou 2 salariés.

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