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SCEA E. BRETON

Active
Siren441 300 043Société civile28150 YMONVILLECréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA E. BRETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 300 043. Elle est domiciliée 3 Che des Pres, 28150 Ymonville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EDOUARD BRETON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA E. BRETON

Dénomination
SCEA E. BRETON
SIREN
441 300 043
SIRET (siège)
441 300 043 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06441300043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 300 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 2002
Siège social
3 CHE DES PRES, 28150, YMONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA E. BRETON

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisiton de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 20 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformement aux usages agricoles.

Finances de SCEA E. BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA E. BRETON

EB

EDOUARD BRETON

Autre

S

SOCIETE FINANCIERE E.BRETON

Autre

Établissements de SCEA E. BRETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28150 YMONVILLESiègeActif

    441 300 043 00029 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0111Z

  • 28150 LES VILLAGES VOVEENSFermé

    441 300 043 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA E. BRETON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA E. BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA E. BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA E. BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA E. BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA E. BRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA E. BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA E. BRETON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    POPOT Jean-Guy nom d'usage : POPOT n'est plus gérant. BRETON Edouard nom d'usage : BRETON devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SCEA E. BRETON

Quel est le numéro SIREN de SCEA E. BRETON ?

Le numéro SIREN de SCEA E. BRETON est 441 300 043. Le SIRET de son siège social est 441 300 043 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441300043.

Qui dirige SCEA E. BRETON ?

SCEA E. BRETON est dirigée par EDOUARD BRETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA E. BRETON ?

Le siège social de SCEA E. BRETON est situé 3 Che des Pres, 28150 Ymonville.

SCEA E. BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA E. BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA E. BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA E. BRETON.

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