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SCEA DELARUE

Active
Siren405 293 127Société civile28150 YMONVILLECréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELARUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 293 127. Son siège social est situé 24 24 A rue Pierre Levee, 28150 Ymonville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LAURENT DELARUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DELARUE

Dénomination
SCEA DELARUE
SIREN
405 293 127
SIRET (siège)
405 293 127 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10405293127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 293 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
196 840 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mai 1996
Siège social
24 24 A RUE PIERRE LEVEE, 28150, YMONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DELARUE

l'exercice d'activites reputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n. 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. pour la réalisation de cet objet la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le developpement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SCEA DELARUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELARUE

CB

CLAUDINE BELLAMY

Autre

LD

LAURENT DELARUE

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009

P

PROUST FINANCES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELARUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28150 YMONVILLESiègeActif

    405 293 127 00024 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

  • 28150 YMONVILLEFermé

    405 293 127 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELARUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DELARUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELARUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELARUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELARUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELARUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELARUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELARUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : DELARUE Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEA DELARUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELARUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DELARUE est 405 293 127. Le SIRET de son siège social est 405 293 127 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10405293127.

Qui dirige SCEA DELARUE ?

SCEA DELARUE est dirigée par LAURENT DELARUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELARUE ?

Le siège social de SCEA DELARUE est situé 24 24 A rue Pierre Levee, 28150 Ymonville.

SCEA DELARUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELARUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELARUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELARUE.

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