EARL DU MAUPAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DU MAUPAS est une société civile immatriculée le 23 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 321 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE DES PETITS PRES Le Rochereau, 86170 Champigny en Rochereau. EARL DU MAUPAS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GUILLAUME HELION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- EARL DU MAUPAS
- SIREN
- 419 321 849
- SIRET (siège)
- 419 321 849 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10419321849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 321 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- 6 RUE DES PETITS PRES Le Rochereau, 86170, CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MAUPAS
Gestion et exploitation des biens agricoles.
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Finances de EARL DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MAUPAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MAUPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAUSiègeActif
419 321 849 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z
- 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAUFermé
419 321 849 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MAUPAS
INPIConformité de EARL DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MAUPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de EARL DU MAUPAS est 419 321 849. Le SIRET de son siège social est 419 321 849 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419321849.
Qui dirige EARL DU MAUPAS ?
EARL DU MAUPAS est dirigée par GUILLAUME HELION, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MAUPAS ?
Le siège social de EARL DU MAUPAS est situé 6 RUE DES PETITS PRES Le Rochereau, 86170 Champigny en Rochereau.
EARL DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MAUPAS.
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