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EARL DU ROUDE

Active
Siren795 095 355Société civile82500 ESPARSACCréée le 09 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU ROUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 095 355. Son siège social est situé Ld le Roude, 82500 Esparsac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUSQUAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU ROUDE

Dénomination
EARL DU ROUDE
SIREN
795 095 355
SIRET (siège)
795 095 355 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11795095355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 095 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
LD LE ROUDE , 82500, ESPARSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU ROUDE

Polyculture

Finances de EARL DU ROUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU ROUDE

JB

JEAN-CLAUDE BOUSQUAT

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DU ROUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 ESPARSACSiègeActif

    795 095 355 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU ROUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU ROUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU ROUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU ROUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU ROUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU ROUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU ROUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU ROUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur EARL DU ROUDE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU ROUDE ?

Le numéro SIREN de EARL DU ROUDE est 795 095 355. Le SIRET de son siège social est 795 095 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11795095355.

Qui dirige EARL DU ROUDE ?

EARL DU ROUDE est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUSQUAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU ROUDE ?

Le siège social de EARL DU ROUDE est situé Ld le Roude, 82500 Esparsac.

EARL DU ROUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU ROUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU ROUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU ROUDE.

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