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SCEA DU BERNON

Active
Siren398 966 671Société civile82500 ESPARSACCréée le 25 novembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,4 k€

SCEA DU BERNON est une société civile immatriculée le 25 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 966 671. Elle est domiciliée Ld au Grand Bernon au Grand Bernon, 82500 Esparsac. SCEA DU BERNON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICKAEL SAINT GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BERNON

Dénomination
SCEA DU BERNON
SIREN
398 966 671
SIRET (siège)
398 966 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50398966671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 966 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
LD AU GRAND BERNON AU GRAND BERNON, 82500, ESPARSAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DU BERNON

l'exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DU BERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BERNON

PV

PIERRE-ANDRE VALENTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2020

MS

MICKAEL SAINT GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

DV

Daniel Christian VALENTIN

Gérant associé · de septembre 2009 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BERNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 ESPARSACSiègeActif

    398 966 671 00016 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BERNON

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA DU BERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BERNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BERNON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT GERMAIN Mickaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTIN Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : VALENTIN Daniel Christian

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU BERNON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BERNON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BERNON est 398 966 671. Le SIRET de son siège social est 398 966 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398966671.

Qui dirige SCEA DU BERNON ?

SCEA DU BERNON est dirigée par MICKAEL SAINT GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BERNON ?

Le siège social de SCEA DU BERNON est situé Ld au Grand Bernon au Grand Bernon, 82500 Esparsac.

SCEA DU BERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BERNON.