SCEA DU BERNON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,4 k€
SCEA DU BERNON est une société civile immatriculée le 25 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 966 671. Elle est domiciliée Ld au Grand Bernon au Grand Bernon, 82500 Esparsac. SCEA DU BERNON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICKAEL SAINT GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU BERNON
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BERNON
- SIREN
- 398 966 671
- SIRET (siège)
- 398 966 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50398966671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 966 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 novembre 1994
- Siège social
- LD AU GRAND BERNON AU GRAND BERNON, 82500, ESPARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BERNON
l'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DU BERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BERNON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2009 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BERNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 ESPARSACSiègeActif
398 966 671 00016 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BERNON
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU BERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BERNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BERNON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT GERMAIN Mickaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTIN Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : VALENTIN Daniel Christian
- création
Date d'effet : 25 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA DU BERNON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BERNON ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BERNON est 398 966 671. Le SIRET de son siège social est 398 966 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398966671.
Qui dirige SCEA DU BERNON ?
SCEA DU BERNON est dirigée par MICKAEL SAINT GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BERNON ?
Le siège social de SCEA DU BERNON est situé Ld au Grand Bernon au Grand Bernon, 82500 Esparsac.
SCEA DU BERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BERNON.
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