EARL ESTADENS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL ESTADENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 365 498. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Estadens, 31570 Preserville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PATRICK DE PERIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ESTADENS
INSEE- Dénomination
- EARL ESTADENS
- SIREN
- 394 365 498
- SIRET (siège)
- 394 365 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19394365498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 365 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 mars 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD ESTADENS , 31570, PRESERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ESTADENS
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLESS AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N.88-1202 DU 30.12.1988
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Finances de EARL ESTADENS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ESTADENS
INSEEÉtablissements de EARL ESTADENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 PRESERVILLESiègeActif
394 365 498 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ESTADENS
INPIConformité de EARL ESTADENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESTADENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ESTADENS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ESTADENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ESTADENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1994
Questions fréquentes sur EARL ESTADENS
Quel est le numéro SIREN de EARL ESTADENS ?
Le numéro SIREN de EARL ESTADENS est 394 365 498. Le SIRET de son siège social est 394 365 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394365498.
Qui dirige EARL ESTADENS ?
EARL ESTADENS est dirigée par PATRICK DE PERIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ESTADENS ?
Le siège social de EARL ESTADENS est situé Ld Estadens, 31570 Preserville.
EARL ESTADENS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ESTADENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ESTADENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESTADENS.
Combien de salariés compte EARL ESTADENS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL ESTADENS emploie 1 ou 2 salariés.
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