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EARL ESTADENS

Active
Siren394 365 498Société civile31570 PRESERVILLECréée le 28 mars 19941 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL ESTADENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 365 498. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Estadens, 31570 Preserville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PATRICK DE PERIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ESTADENS

Dénomination
EARL ESTADENS
SIREN
394 365 498
SIRET (siège)
394 365 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19394365498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 365 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mars 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD ESTADENS , 31570, PRESERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ESTADENS

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLESS AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N.88-1202 DU 30.12.1988

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Finances de EARL ESTADENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ESTADENS

PD

PATRICK DE PERIGNON

Gérant

Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans

Établissements de EARL ESTADENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 PRESERVILLESiègeActif

    394 365 498 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ESTADENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Conformité de EARL ESTADENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESTADENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ESTADENS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ESTADENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ESTADENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL ESTADENS

Quel est le numéro SIREN de EARL ESTADENS ?

Le numéro SIREN de EARL ESTADENS est 394 365 498. Le SIRET de son siège social est 394 365 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394365498.

Qui dirige EARL ESTADENS ?

EARL ESTADENS est dirigée par PATRICK DE PERIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ESTADENS ?

Le siège social de EARL ESTADENS est situé Ld Estadens, 31570 Preserville.

EARL ESTADENS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ESTADENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ESTADENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESTADENS.

Combien de salariés compte EARL ESTADENS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL ESTADENS emploie 1 ou 2 salariés.

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