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SCEA DE BARTHECAVE

Active
Siren914 504 394Société civile31570 PRESERVILLECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BARTHECAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 504 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 621 Che de Barthecave, 31570 Preserville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LEOPOLD DE LAVAISSIERE DE VERDUZAN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE BARTHECAVE

Dénomination
SCEA DE BARTHECAVE
SIREN
914 504 394
SIRET (siège)
914 504 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17914504394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 504 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juin 2022
Siège social
621 CHE DE BARTHECAVE, 31570, PRESERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BARTHECAVE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associées sont locataires ou selon toutes autres modalités, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel la vente ou la cession de tout immeuble appartenant à la société.

Finances de SCEA DE BARTHECAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BARTHECAVE

LD

LEOPOLD DE LAVAISSIERE DE VERDUZAN

Gérant

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

VD

VALERIE DE LAVAISSIERE DE VERDUZAN

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

AD

ANTOINE DE LAVAISSIERE DE VERDUZAN

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

GD

GUILLAUME DE LAVAISSIERE DE VERDUZAN

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DE BARTHECAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 PRESERVILLESiègeActif

    914 504 394 00018 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BARTHECAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BARTHECAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BARTHECAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BARTHECAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BARTHECAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BARTHECAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BARTHECAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BARTHECAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE BARTHECAVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BARTHECAVE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BARTHECAVE est 914 504 394. Le SIRET de son siège social est 914 504 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17914504394.

Qui dirige SCEA DE BARTHECAVE ?

SCEA DE BARTHECAVE est dirigée par LEOPOLD DE LAVAISSIERE DE VERDUZAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BARTHECAVE ?

Le siège social de SCEA DE BARTHECAVE est situé 621 Che de Barthecave, 31570 Preserville.

SCEA DE BARTHECAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BARTHECAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BARTHECAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BARTHECAVE.

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