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SCEA DE BASTIDE

Active
Siren399 737 667Société civile31570 PRESERVILLECréée le 03 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1995, identifiée par le SIREN 399 737 667. Son siège social est situé 29 Rte de Lauzerville, 31570 Preserville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Catherine ESCRIBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BASTIDE

Dénomination
SCEA DE BASTIDE
SIREN
399 737 667
SIRET (siège)
399 737 667 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73399737667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 737 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 1995
Siège social
29 RTE DE LAUZERVILLE , 31570, PRESERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE BASTIDE

Acquisition, prise à bail, exploitation, de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, métayage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BASTIDE

EG

EVA GUILHELMEN

Associé indéfiniment responsable

LG

LEA GUILHELMEN

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-ROSE LANTA

Associé indéfiniment responsable

IG

IRENEE GUILHELMEN

Associé indéfiniment responsable

CE

Catherine ESCRIBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 PRESERVILLESiègeActif

    399 737 667 00010 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BASTIDE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BASTIDE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BASTIDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Guilhelmen, Didier ; nomination du Gérant : Escribe, nom d'usage : Guilhelmen, Catherine Anne Daniele ; modification de l'Associé Guilhelmen, Didier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BASTIDE est 399 737 667. Le SIRET de son siège social est 399 737 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399737667.

Qui dirige SCEA DE BASTIDE ?

SCEA DE BASTIDE est dirigée par Catherine ESCRIBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BASTIDE ?

Le siège social de SCEA DE BASTIDE est situé 29 Rte de Lauzerville, 31570 Preserville.

SCEA DE BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BASTIDE.

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