EARL FAUQUE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL FAUQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 596 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 923 Rte d'Avignon Domaine Saint Pierre, 84150 Violes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par JEAN FAUQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FAUQUE
INSEE- Dénomination
- EARL FAUQUE
- SIREN
- 478 596 448
- SIRET (siège)
- 478 596 448 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478596448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 596 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 282 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 923 RTE D'AVIGNON DOMAINE SAINT PIERRE, 84150, VIOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL FAUQUE
Viticulture
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Finances de EARL FAUQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FAUQUE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FAUQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84150 VIOLESSiègeActif
478 596 448 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL FAUQUE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL FAUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FAUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FAUQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2023016790
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 24/12970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025006566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FAUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FAUQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur EARL FAUQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL FAUQUE ?
Le numéro SIREN de EARL FAUQUE est 478 596 448. Le SIRET de son siège social est 478 596 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478596448.
Qui dirige EARL FAUQUE ?
EARL FAUQUE est dirigée par JEAN FAUQUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FAUQUE ?
Le siège social de EARL FAUQUE est situé 923 Rte d'Avignon Domaine Saint Pierre, 84150 Violes.
EARL FAUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FAUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FAUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FAUQUE.
Combien de salariés compte EARL FAUQUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL FAUQUE emploie 3 à 5 salariés.
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