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SCEA BESSAC

Active
Siren399 537 075659784150 VIOLESCréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 537 075, SCEA BESSAC est une 6597 créée le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2434 Rte de Vaison-la-Romaine, 84150 Violes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BESSAC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA BESSAC

Dénomination
SCEA BESSAC
SIREN
399 537 075
SIRET (siège)
399 537 075 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85399537075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 537 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
84 304,51 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
2434 RTE DE VAISON-LA-ROMAINE , 84150, VIOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BESSAC

Exploitation de biens viticoles

Finances de SCEA BESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BESSAC

SB

SEBASTIEN BESSAC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022

HB

HERVE BESSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84150 VIOLESSiègeActif

    399 537 075 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BESSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BESSAC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04900

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04205

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02885

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/03614

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01431

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03738

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/04774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01926

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00464

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00288

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03845

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04678

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04675

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01028

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00832

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00062

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03613

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00486

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00106

    Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01420

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03163

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01059

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00869

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00511

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04304

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00048

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2

    Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00086

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3

    Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01881

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.601

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

    Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/22419

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BESSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BESSAC Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAC Hervé, Jean, Noël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé : BESSAC HERVE Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BESSAC Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Marques déposées par SCEA BESSAC

SCEA BESSAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE BESSAC

    N° 3565314 · Déposée le 26 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 33 · expirée le 26 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA BESSAC ?

Le numéro SIREN de SCEA BESSAC est 399 537 075. Le SIRET de son siège social est 399 537 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85399537075.

Qui dirige SCEA BESSAC ?

SCEA BESSAC est dirigée par SEBASTIEN BESSAC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BESSAC ?

Le siège social de SCEA BESSAC est situé 2434 Rte de Vaison-la-Romaine, 84150 Violes.

SCEA BESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BESSAC.

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