EARL FROMENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 917 279, EARL FROMENTIN est une société civile créée le 16 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve FROMENTIN Saint-Barbant, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par BENOIT GEAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL FROMENTIN
INSEE- Dénomination
- EARL FROMENTIN
- SIREN
- 520 917 279
- SIRET (siège)
- 520 917 279 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78520917279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 917 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 119 890 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- FROMENTIN Saint-Barbant, 87320, VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FROMENTIN
Élevage d'ovins et de bovins
Finances de EARL FROMENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FROMENTIN
INSEEÉtablissements de EARL FROMENTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPESiègeActif
520 917 279 00017 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL FROMENTIN
INPIComptes annuels de EARL FROMENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FROMENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03292
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03201
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/13132
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01122
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/05362
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/08739
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2014 · N° 10/17344
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2013 · N° 12/21691
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Décision du 06 avril 1994 · N° 91-42.639
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-14.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FROMENTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur EARL FROMENTIN
Quel est le numéro SIREN de EARL FROMENTIN ?
Le numéro SIREN de EARL FROMENTIN est 520 917 279. Le SIRET de son siège social est 520 917 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78520917279.
Qui dirige EARL FROMENTIN ?
EARL FROMENTIN est dirigée par BENOIT GEAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FROMENTIN ?
Le siège social de EARL FROMENTIN est situé FROMENTIN Saint-Barbant, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.
EARL FROMENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FROMENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FROMENTIN.
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