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EARL MAISONNIER

Active
Siren391 295 086Société civile87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPECréée le 04 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,2 k€
Effectif
Non publié

EARL MAISONNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 295 086. Son siège social est situé Gatebouirg, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par CATHERINE GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MAISONNIER

Dénomination
EARL MAISONNIER
SIREN
391 295 086
SIRET (siège)
391 295 086 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00391295086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 295 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 180 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
04 juin 1993
Siège social
GATEBOUIRG , 87320, VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAISONNIER

Exploitation agricole

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Finances de EARL MAISONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MAISONNIER

CG

CATHERINE GARCIA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-François, Narcisse MAISONNIER

Gérant · de janvier 2016 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAISONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPESiègeActif

    391 295 086 00014 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL MAISONNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAISONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAISONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAISONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAISONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAISONNIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAISONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAISONNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : MAISONNIER Catherine né(e) GARCIA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : MAISONNIER Jean-François, Narcisse, Germain Gérant : MAISONNIER Catherine né(e) GARCIA

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL MAISONNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MAISONNIER ?

Le numéro SIREN de EARL MAISONNIER est 391 295 086. Le SIRET de son siège social est 391 295 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00391295086.

Qui dirige EARL MAISONNIER ?

EARL MAISONNIER est dirigée par CATHERINE GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAISONNIER ?

Le siège social de EARL MAISONNIER est situé Gatebouirg, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.

EARL MAISONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAISONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAISONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAISONNIER.

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