SCEA DES BUIS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DES BUIS est une société civile immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 455 893. Son siège social est situé 8 Les Courtioux DARNAC, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. SCEA DES BUIS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par Thierry DUPORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BUIS
- SIREN
- 949 455 893
- SIRET (siège)
- 949 455 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36949455893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 455 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 8 Les Courtioux DARNAC, 87320, Val-d'Oire-et-Gartempe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES BUIS
exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
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Finances de SCEA DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BUIS
INSEEÉtablissements de SCEA DES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87320 Val-d'Oire-et-GartempeSiègeActif
949 455 893 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA DES BUIS
INPIConformité de SCEA DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur SCEA DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BUIS est 949 455 893. Le SIRET de son siège social est 949 455 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36949455893.
Qui dirige SCEA DES BUIS ?
SCEA DES BUIS est dirigée par Thierry DUPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BUIS ?
Le siège social de SCEA DES BUIS est situé 8 Les Courtioux DARNAC, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.
SCEA DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BUIS.
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