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EARL GAILLAC

Active
Siren792 875 619Société civile82400 Saint-Paul-d'EspisCréée le 07 mai 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

EARL GAILLAC est une société civile immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 875 619. Elle est domiciliée 285 CHE Serre de Gaillac, 82400 Saint-Paul-d'Espis. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS DUSSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GAILLAC

Dénomination
EARL GAILLAC
SIREN
792 875 619
SIRET (siège)
792 875 619 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47792875619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 875 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 mai 2013
Siège social
285 CHE Serre de Gaillac, 82400, Saint-Paul-d'Espis
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL GAILLAC

Cultures

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Finances de EARL GAILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GAILLAC

ND

NICOLAS DUSSAC

Gérant

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de EARL GAILLAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82400 Saint-Paul-d'EspisSiègeActif

    792 875 619 00027 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 0113Z

  • 82400 SAINT PAUL D'ESPISFermé

    792 875 619 00019 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GAILLAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL GAILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GAILLAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : DUSSAC Nicolas, Fabien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL GAILLAC

Quel est le numéro SIREN de EARL GAILLAC ?

Le numéro SIREN de EARL GAILLAC est 792 875 619. Le SIRET de son siège social est 792 875 619 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47792875619.

Qui dirige EARL GAILLAC ?

EARL GAILLAC est dirigée par NICOLAS DUSSAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GAILLAC ?

Le siège social de EARL GAILLAC est situé 285 CHE Serre de Gaillac, 82400 Saint-Paul-d'Espis.

EARL GAILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GAILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAILLAC.

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