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EARL GAULTIER

Active
Siren417 546 314Société civile14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,5 k€
Effectif
Non publié

EARL GAULTIER est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 417 546 314. Le siège social de l'entreprise se trouve LE LOGIS Magny la Campagne, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC GAULTIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL GAULTIER

Dénomination
EARL GAULTIER
SIREN
417 546 314
SIRET (siège)
417 546 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63417546314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 546 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 544,98 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE LOGIS Magny la Campagne, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL GAULTIER

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL GAULTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GAULTIER

JG

JEAN-MARC GAULTIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL GAULTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    417 546 314 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GAULTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL GAULTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GAULTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GAULTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAULTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAULTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GAULTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GAULTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL GAULTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL GAULTIER ?

Le numéro SIREN de EARL GAULTIER est 417 546 314. Le SIRET de son siège social est 417 546 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63417546314.

Qui dirige EARL GAULTIER ?

EARL GAULTIER est dirigée par JEAN-MARC GAULTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GAULTIER ?

Le siège social de EARL GAULTIER est situé LE LOGIS Magny la Campagne, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

EARL GAULTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GAULTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GAULTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAULTIER.

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