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SCEA DU ROUILLIS

Active
Siren392 483 160Société civile14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 06 octobre 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

SCEA DU ROUILLIS est une société civile immatriculée le 6 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 483 160. Son siège social est situé 27 RUE HENRI DUNANT Mezidon Canon, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. SCEA DU ROUILLIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALEXIS QUAGHEBEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU ROUILLIS

Dénomination
SCEA DU ROUILLIS
SIREN
392 483 160
SIRET (siège)
392 483 160 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54392483160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 483 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 octobre 1993
Siège social
27 RUE HENRI DUNANT Mezidon Canon, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU ROUILLIS

Acquisition exploitation de terres agricoles vente de produits de l'Exploitation

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Finances de SCEA DU ROUILLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU ROUILLIS

AQ

ALEXIS QUAGHEBEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

H

HOLDING LE VAL CARABILLONS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU ROUILLIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    392 483 160 00025 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0111Z

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGEFermé

    392 483 160 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU ROUILLIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DU ROUILLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROUILLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU ROUILLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU ROUILLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU ROUILLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Alexis, André, Guy

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DU ROUILLIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROUILLIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU ROUILLIS est 392 483 160. Le SIRET de son siège social est 392 483 160 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54392483160.

Qui dirige SCEA DU ROUILLIS ?

SCEA DU ROUILLIS est dirigée par ALEXIS QUAGHEBEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU ROUILLIS ?

Le siège social de SCEA DU ROUILLIS est situé 27 RUE HENRI DUNANT Mezidon Canon, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

SCEA DU ROUILLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU ROUILLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU ROUILLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROUILLIS.

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