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SCEA DU MESNIL

Active
Siren344 370 002Société civile14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 11 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU MESNIL est une société civile immatriculée le 11 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 370 002. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MESNIL Vieux-Fumé, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN QUAGHEBEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MESNIL

Dénomination
SCEA DU MESNIL
SIREN
344 370 002
SIRET (siège)
344 370 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72344370002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 370 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 985 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 avril 1988
Siège social
LE MESNIL Vieux-Fumé, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MESNIL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art l 311-1 du Code rural

Finances de SCEA DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MESNIL

AQ

AURELIEN QUAGHEBEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2010

S

SARL LA CLEF DES CHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    344 370 002 00018 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MESNIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Aurélien

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1988

Questions fréquentes sur SCEA DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MESNIL est 344 370 002. Le SIRET de son siège social est 344 370 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72344370002.

Qui dirige SCEA DU MESNIL ?

SCEA DU MESNIL est dirigée par AURELIEN QUAGHEBEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MESNIL ?

Le siège social de SCEA DU MESNIL est situé LE MESNIL Vieux-Fumé, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

SCEA DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MESNIL.

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