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EARL GOUSSAIN

Active
Siren492 746 151Société civile14770 TERRES DE DRUANCECréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 746 151, EARL GOUSSAIN est une société civile créée le 1er octobre 2006. Son siège social est situé Le Bois Monts, 14770 Terres de Druance. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL GOUSSAIN

Dénomination
EARL GOUSSAIN
SIREN
492 746 151
SIRET (siège)
492 746 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78492746151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 746 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
LE BOIS MONTS, 14770, TERRES DE DRUANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL GOUSSAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GOUSSAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL GOUSSAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14770 TERRES DE DRUANCESiègeFermé

    492 746 151 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GOUSSAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL GOUSSAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOUSSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GOUSSAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GOUSSAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 24/04/2009

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L 641-13 du Code de Commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GOUSSAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GOUSSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GOUSSAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 24/04/2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L 641-13 du Code de Commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur EARL GOUSSAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL GOUSSAIN ?

Le numéro SIREN de EARL GOUSSAIN est 492 746 151. Le SIRET de son siège social est 492 746 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492746151.

Où se situe le siège social de EARL GOUSSAIN ?

Le siège social de EARL GOUSSAIN est situé Le Bois Monts, 14770 Terres de Druance.

EARL GOUSSAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GOUSSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GOUSSAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL GOUSSAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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