EARL GRESILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRESILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 243 350. Elle est domiciliée 4 rue des Pres Arnouville, 28310 Gommerville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER GRESILLON, gérant.
Fiche d'identité de EARL GRESILLON
INSEE- Dénomination
- EARL GRESILLON
- SIREN
- 895 243 350
- SIRET (siège)
- 895 243 350 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76895243350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 243 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 4 RUE DES PRES ARNOUVILLE, 28310, GOMMERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRESILLON
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
Finances de EARL GRESILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRESILLON
INSEEÉtablissements de EARL GRESILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28310 GOMMERVILLESiègeActif
895 243 350 00017 · ouvert le 26 février 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GRESILLON
INPIComptes annuels de EARL GRESILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRESILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRESILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRESILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRESILLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/10826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/10826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/51672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/18298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRESILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRESILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-26
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur EARL GRESILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL GRESILLON ?
Le numéro SIREN de EARL GRESILLON est 895 243 350. Le SIRET de son siège social est 895 243 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76895243350.
Qui dirige EARL GRESILLON ?
EARL GRESILLON est dirigée par FRANCOIS-XAVIER GRESILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GRESILLON ?
Le siège social de EARL GRESILLON est situé 4 rue des Pres Arnouville, 28310 Gommerville.
EARL GRESILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRESILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRESILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRESILLON.
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