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EARL GARROS

Active
Siren343 621 439Société civile28310 GOMMERVILLECréée le 04 février 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
107 k€

EARL GARROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1988, identifiée par le SIREN 343 621 439. Le siège social de l'entreprise se trouve LD ARNOUVILLE Commune de Gommerville - Janville, 28310 Gommerville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL GARROS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL GARROS

Dénomination
EARL GARROS
SIREN
343 621 439
SIRET (siège)
343 621 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30343621439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 621 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 715 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 février 1988
Siège social
LD ARNOUVILLE Commune de Gommerville - Janville, 28310, GOMMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL GARROS

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 10.12.1988

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Finances de EARL GARROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GARROS

PG

PASCAL GARROS

Liquidateur

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GARROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 GOMMERVILLESiègeActif

    343 621 439 00011 · ouvert le 04 février 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GARROS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Conformité de EARL GARROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GARROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GARROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00571

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/07621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09842

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00342

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/10502

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02904

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/00717

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01307

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/01783

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10502

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07645

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00100

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GARROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GARROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    GARROS Pascal nom d'usage : GARROS n'est plus gérant. GARROS Pascal nom d'usage : GARROS devient liquidateur. FAURE Claire nom d'usage : GARROS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : GARROS Pascal Gérant : GARROS Claire né(e) FAURE

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1988

Questions fréquentes sur EARL GARROS

Quel est le numéro SIREN de EARL GARROS ?

Le numéro SIREN de EARL GARROS est 343 621 439. Le SIRET de son siège social est 343 621 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30343621439.

Qui dirige EARL GARROS ?

EARL GARROS est dirigée par PASCAL GARROS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL GARROS ?

Le siège social de EARL GARROS est situé LD ARNOUVILLE Commune de Gommerville - Janville, 28310 Gommerville.

EARL GARROS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GARROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GARROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GARROS.

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