Checkers

EARL DE BISSAY

Active
Siren428 777 239Société civile28310 GOMMERVILLECréée le 18 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
415 k€

EARL DE BISSAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 777 239. Elle est domiciliée LD BISSAY Orlu, 28310 Gommerville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN CAILLEAUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BISSAY

Dénomination
EARL DE BISSAY
SIREN
428 777 239
SIRET (siège)
428 777 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82428777239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 777 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
415 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
LD BISSAY Orlu, 28310, GOMMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BISSAY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE BISSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BISSAY

JC

JEAN CAILLEAUX

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BISSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 GOMMERVILLESiègeActif

    428 777 239 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BISSAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Conformité de EARL DE BISSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BISSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BISSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BISSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BISSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : CAILLEAUX Jean

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE BISSAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BISSAY ?

Le numéro SIREN de EARL DE BISSAY est 428 777 239. Le SIRET de son siège social est 428 777 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428777239.

Qui dirige EARL DE BISSAY ?

EARL DE BISSAY est dirigée par JEAN CAILLEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BISSAY ?

Le siège social de EARL DE BISSAY est situé LD BISSAY Orlu, 28310 Gommerville.

EARL DE BISSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BISSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BISSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BISSAY.