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EARL GUISNEUF

Active
Siren413 909 482Société civile44460 AVESSACCréée le 30 septembre 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
81,0 k€

EARL GUISNEUF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 909 482. Elle est domiciliée Combras, 44460 Avessac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICE GUISNEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GUISNEUF

Dénomination
EARL GUISNEUF
SIREN
413 909 482
SIRET (siège)
413 909 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30413909482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 909 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
COMBRAS , 44460, AVESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GUISNEUF

activités agricoles

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Finances de EARL GUISNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GUISNEUF

PG

PATRICE GUISNEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL GUISNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 AVESSACSiègeActif

    413 909 482 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GUISNEUF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Conformité de EARL GUISNEUF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GUISNEUF.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 juillet 2021. Plan arrêté le 03 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Jugement de plan de redressement

publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2023 · publié le 26 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artemis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 21/1382

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble “Artemis” - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 21/01382

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 13 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01382

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 12 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Date de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/01382

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GUISNEUF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GUISNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GUISNEUF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-02-03 · Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artemis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 21/1382

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de plan de redressement

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-02-03 · Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble “Artemis” - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 21/01382

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-20 · Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01382

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · Date de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/01382

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL GUISNEUF

Quel est le numéro SIREN de EARL GUISNEUF ?

Le numéro SIREN de EARL GUISNEUF est 413 909 482. Le SIRET de son siège social est 413 909 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413909482.

Qui dirige EARL GUISNEUF ?

EARL GUISNEUF est dirigée par PATRICE GUISNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL GUISNEUF ?

Le siège social de EARL GUISNEUF est situé Combras, 44460 Avessac.

EARL GUISNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GUISNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GUISNEUF est-elle en procédure collective ?

EARL GUISNEUF a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 3 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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