GAEC DU MELAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 201 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 476 376, GAEC DU MELAY est une société civile créée le 6 juillet 2001. Son siège social est situé Le Petit Melay, 44460 Avessac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SAMUEL GUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU MELAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MELAY
- SIREN
- 438 476 376
- SIRET (siège)
- 438 476 376 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15438476376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 476 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- LE PETIT MELAY , 44460, AVESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MELAY
exploitation de biens agricoles apportés pär les associés (bovins, lait et viande)
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Finances de GAEC DU MELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MELAY
INSEEÉtablissements de GAEC DU MELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
438 476 376 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU MELAY
INPIConformité de GAEC DU MELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU MELAY. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MELAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur GAEC DU MELAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MELAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MELAY est 438 476 376. Le SIRET de son siège social est 438 476 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438476376.
Qui dirige GAEC DU MELAY ?
GAEC DU MELAY est dirigée par SAMUEL GUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MELAY ?
Le siège social de GAEC DU MELAY est situé Le Petit Melay, 44460 Avessac.
GAEC DU MELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MELAY.
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