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EARL SUBILEAU DAVAL

Active
Siren521 928 317Société civile44460 AVESSACCréée le 22 avril 2010

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
183 k€

EARL SUBILEAU DAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 928 317. Le siège social de l'entreprise se trouve La Guerinais, 44460 Avessac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE BOURDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL SUBILEAU DAVAL

Dénomination
EARL SUBILEAU DAVAL
SIREN
521 928 317
SIRET (siège)
521 928 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02521928317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 928 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 910 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 avril 2010
Siège social
LA GUERINAIS , 44460, AVESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SUBILEAU DAVAL

l'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)

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Finances de EARL SUBILEAU DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SUBILEAU DAVAL

CB

CHRISTOPHE BOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

BD

Bruno Co-gérant : SUBILEAU Daval Odile Marie Claude DAVAL

Co-gérant · de avril 2010 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SUBILEAU DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 AVESSACSiègeActif

    521 928 317 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SUBILEAU DAVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Conformité de EARL SUBILEAU DAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SUBILEAU DAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2015. Clôturée le 02 août 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 115/01155

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155

Autre avis de dépôt

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01155

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SUBILEAU DAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SUBILEAU DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SUBILEAU DAVAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 115/01155

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-01 · La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-29 · Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2016-05-31 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01155

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : BOURDIN Christophe

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur EARL SUBILEAU DAVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL SUBILEAU DAVAL ?

Le numéro SIREN de EARL SUBILEAU DAVAL est 521 928 317. Le SIRET de son siège social est 521 928 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521928317.

Qui dirige EARL SUBILEAU DAVAL ?

EARL SUBILEAU DAVAL est dirigée par CHRISTOPHE BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL SUBILEAU DAVAL ?

Le siège social de EARL SUBILEAU DAVAL est situé La Guerinais, 44460 Avessac.

EARL SUBILEAU DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SUBILEAU DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SUBILEAU DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SUBILEAU DAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2019 pour insuffisance d'actif.

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