EARL SUBILEAU DAVAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 183 k€
EARL SUBILEAU DAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 928 317. Le siège social de l'entreprise se trouve La Guerinais, 44460 Avessac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE BOURDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL SUBILEAU DAVAL
INSEE- Dénomination
- EARL SUBILEAU DAVAL
- SIREN
- 521 928 317
- SIRET (siège)
- 521 928 317 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02521928317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 928 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 182 910 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- LA GUERINAIS , 44460, AVESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SUBILEAU DAVAL
l'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)
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Finances de EARL SUBILEAU DAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SUBILEAU DAVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011
Anciens dirigeants (1)
Bruno Co-gérant : SUBILEAU Daval Odile Marie Claude DAVAL
Co-gérant · de avril 2010 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SUBILEAU DAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
521 928 317 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL SUBILEAU DAVAL
INPIConformité de EARL SUBILEAU DAVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SUBILEAU DAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2015. Clôturée le 02 août 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 02 août 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 115/01155
Jugement du 01 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01155
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SUBILEAU DAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SUBILEAU DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SUBILEAU DAVAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 115/01155
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-01 · La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-29 · Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01155
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Autre avis de dépôt · Jugement du 2016-05-31 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01155
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé : BOURDIN Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur EARL SUBILEAU DAVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL SUBILEAU DAVAL ?
Le numéro SIREN de EARL SUBILEAU DAVAL est 521 928 317. Le SIRET de son siège social est 521 928 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521928317.
Qui dirige EARL SUBILEAU DAVAL ?
EARL SUBILEAU DAVAL est dirigée par CHRISTOPHE BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL SUBILEAU DAVAL ?
Le siège social de EARL SUBILEAU DAVAL est situé La Guerinais, 44460 Avessac.
EARL SUBILEAU DAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SUBILEAU DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SUBILEAU DAVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SUBILEAU DAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2019 pour insuffisance d'actif.
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