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EARL HARTMANN

Active
Siren422 136 739Société civile67117 FESSENHEIM-LE-BASCréée le 10 mai 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
47,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 136 739, EARL HARTMANN est une société civile créée le 10 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Schnersheim, 67117 Fessenheim-le-Bas. EARL HARTMANN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GENEVIEVE FRITSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HARTMANN

Dénomination
EARL HARTMANN
SIREN
422 136 739
SIRET (siège)
422 136 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54422136739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 136 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 250 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mai 1999
Siège social
11 RUE DE SCHNERSHEIM , 67117, FESSENHEIM-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HARTMANN

Polyculture - tabac

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Finances de EARL HARTMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HARTMANN

GF

GENEVIEVE FRITSCH

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL HARTMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 FESSENHEIM-LE-BASSiègeActif

    422 136 739 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HARTMANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL HARTMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HARTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HARTMANN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HARTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HARTMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérante : HARTMANN (Geneviève) née FRITSCH

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL HARTMANN

Quel est le numéro SIREN de EARL HARTMANN ?

Le numéro SIREN de EARL HARTMANN est 422 136 739. Le SIRET de son siège social est 422 136 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422136739.

Qui dirige EARL HARTMANN ?

EARL HARTMANN est dirigée par GENEVIEVE FRITSCH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HARTMANN ?

Le siège social de EARL HARTMANN est situé 11 rue de Schnersheim, 67117 Fessenheim-le-Bas.

EARL HARTMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HARTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HARTMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HARTMANN.

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