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EARL HEITZ

Active
Siren422 053 983Société civile67117 FESSENHEIM-LE-BASCréée le 21 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 053 983, EARL HEITZ est une société civile créée le 21 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE DE NORDHEIM Fessenheim-le-Bas, 67117 Fessenheim-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE HEITZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL HEITZ

Dénomination
EARL HEITZ
SIREN
422 053 983
SIRET (siège)
422 053 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09422053983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 053 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 1999
Siège social
4 RUE DE NORDHEIM Fessenheim-le-Bas, 67117, FESSENHEIM-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HEITZ

Polyculture tabac

Finances de EARL HEITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HEITZ

AH

AURELIE HEITZ

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL HEITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 FESSENHEIM-LE-BASSiègeActif

    422 053 983 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HEITZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL HEITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HEITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HEITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HEITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HEITZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HEITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HEITZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérante : HASSLER (Aurélie) née HEITZ

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur EARL HEITZ

Quel est le numéro SIREN de EARL HEITZ ?

Le numéro SIREN de EARL HEITZ est 422 053 983. Le SIRET de son siège social est 422 053 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422053983.

Qui dirige EARL HEITZ ?

EARL HEITZ est dirigée par AURELIE HEITZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HEITZ ?

Le siège social de EARL HEITZ est situé 4 RUE DE NORDHEIM Fessenheim-le-Bas, 67117 Fessenheim-le-Bas.

EARL HEITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HEITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HEITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HEITZ.

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