CheckersProcédures

EARL OTTMANN

Active
Siren381 214 964Société civile67117 FESSENHEIM-LE-BASCréée le 02 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

EARL OTTMANN est une société civile immatriculée le 2 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 214 964. Son siège social est situé 4 RUE DE L'EGLISE Fessenheim-le-Bas, 67117 Fessenheim-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE OTTMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL OTTMANN

Dénomination
EARL OTTMANN
SIREN
381 214 964
SIRET (siège)
381 214 964 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63381214964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 214 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 1991
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE Fessenheim-le-Bas, 67117, FESSENHEIM-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL OTTMANN

Polyculture - tabac

Finances de EARL OTTMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL OTTMANN

AO

ANTOINE OTTMANN

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

O

OTTMANN

gérante · de juin 2016 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL OTTMANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67117 FESSENHEIM-LE-BASSiègeActif

    381 214 964 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

  • 67117 FESSENHEIM-LE-BASFermé

    381 214 964 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL OTTMANN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL OTTMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL OTTMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL OTTMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL OTTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL OTTMANN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03904

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL OTTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL OTTMANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : OTTMANN Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérante : OTTMANN (Anny) née ANTONI

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur EARL OTTMANN

Quel est le numéro SIREN de EARL OTTMANN ?

Le numéro SIREN de EARL OTTMANN est 381 214 964. Le SIRET de son siège social est 381 214 964 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381214964.

Qui dirige EARL OTTMANN ?

EARL OTTMANN est dirigée par ANTOINE OTTMANN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL OTTMANN ?

Le siège social de EARL OTTMANN est situé 4 RUE DE L'EGLISE Fessenheim-le-Bas, 67117 Fessenheim-le-Bas.

EARL OTTMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL OTTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL OTTMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL OTTMANN.

Entreprises similaires

Même activité à Fessenheim-le-Bas

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Fessenheim-le-Bas

Entreprises du même secteur à Fessenheim-le-Bas

Entreprises à Fessenheim-le-Bas

Toutes les entreprises à Fessenheim-le-Bas