EARL HUARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 695 191, EARL HUARD est une société civile créée le 28 décembre 2007. Elle est domiciliée La Hardonniere, 53500 Saint Pierre des Landes. EARL HUARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN HUARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL HUARD
INSEE- Dénomination
- EARL HUARD
- SIREN
- 501 695 191
- SIRET (siège)
- 501 695 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23501695191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 695 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- LA HARDONNIERE , 53500, SAINT PIERRE DES LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HUARD
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL HUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HUARD
INSEEÉtablissements de EARL HUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53500 SAINT PIERRE DES LANDESSiègeActif
501 695 191 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL HUARD
INPIConformité de EARL HUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026035693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00668
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02226
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00316
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025L00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00230
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025L00767
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01120
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00153
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00200
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur EARL HUARD
Quel est le numéro SIREN de EARL HUARD ?
Le numéro SIREN de EARL HUARD est 501 695 191. Le SIRET de son siège social est 501 695 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501695191.
Qui dirige EARL HUARD ?
EARL HUARD est dirigée par SEBASTIEN HUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HUARD ?
Le siège social de EARL HUARD est situé La Hardonniere, 53500 Saint Pierre des Landes.
EARL HUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HUARD.
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