EARL JAMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL JAMC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 943 907. Elle est domiciliée 2 Ham le Grand Mallet, 10360 Noe-les-Mallets. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JENNIFER CLAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JAMC
INSEE- Dénomination
- EARL JAMC
- SIREN
- 849 943 907
- SIRET (siège)
- 849 943 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08849943907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 943 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 avril 2019
- Siège social
- 2 HAM LE GRAND MALLET, 10360, NOE-LES-MALLETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JAMC
Activités réputées agricoles notamment Viticoles au sens de l art L311 1 du code rural et de la péché maritime et de toutes les opérations dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l exploitation.
Finances de EARL JAMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JAMC
INSEEÉtablissements de EARL JAMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10360 NOE-LES-MALLETSSiègeActif
849 943 907 00014 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL JAMC
INPIComptes annuels de EARL JAMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JAMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAMC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JAMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur EARL JAMC
Quel est le numéro SIREN de EARL JAMC ?
Le numéro SIREN de EARL JAMC est 849 943 907. Le SIRET de son siège social est 849 943 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08849943907.
Qui dirige EARL JAMC ?
EARL JAMC est dirigée par JENNIFER CLAIR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JAMC ?
Le siège social de EARL JAMC est situé 2 Ham le Grand Mallet, 10360 Noe-les-Mallets.
EARL JAMC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JAMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAMC.
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