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EARL JAS DE COLLAVERY

Active
Siren390 045 995Société civile13760 SAINT-CANNATCréée le 27 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 045 995, EARL JAS DE COLLAVERY est une société civile créée le 27 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Collavery Domaine du Jas, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-MARIE MONNIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL JAS DE COLLAVERY

Dénomination
EARL JAS DE COLLAVERY
SIREN
390 045 995
SIRET (siège)
390 045 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31390045995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 045 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 janvier 1993
Siège social
COLLAVERY DOMAINE DU JAS, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JAS DE COLLAVERY

Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation, l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL JAS DE COLLAVERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JAS DE COLLAVERY

FM

FRANCOIS-MARIE MONNIER

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JAS DE COLLAVERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    390 045 995 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL JAS DE COLLAVERY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL JAS DE COLLAVERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAS DE COLLAVERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JAS DE COLLAVERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAS DE COLLAVERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JAS DE COLLAVERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JAS DE COLLAVERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JAS DE COLLAVERY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : MONNIER François-Marie, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1993

Questions fréquentes sur EARL JAS DE COLLAVERY

Quel est le numéro SIREN de EARL JAS DE COLLAVERY ?

Le numéro SIREN de EARL JAS DE COLLAVERY est 390 045 995. Le SIRET de son siège social est 390 045 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390045995.

Qui dirige EARL JAS DE COLLAVERY ?

EARL JAS DE COLLAVERY est dirigée par FRANCOIS-MARIE MONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JAS DE COLLAVERY ?

Le siège social de EARL JAS DE COLLAVERY est situé Collavery Domaine du Jas, 13760 Saint-Cannat.

EARL JAS DE COLLAVERY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JAS DE COLLAVERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JAS DE COLLAVERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAS DE COLLAVERY.

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