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SCEA BERTHOUNE

Active
Siren383 506 003Société civile13760 SAINT-CANNATCréée le 25 novembre 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
369 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 506 003, SCEA BERTHOUNE est une société civile créée le 25 novembre 1991. Son siège social est situé Domaine de la Montauroue, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GUILLAUME SORBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BERTHOUNE

Dénomination
SCEA BERTHOUNE
SIREN
383 506 003
SIRET (siège)
383 506 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51383506003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 506 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
369 355,34 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
DOMAINE DE LA MONTAUROUE , 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA BERTHOUNE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA BERTHOUNE

Acquisition, mise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage et spécialement exploitation d'une propriété à saint-cannat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BERTHOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BERTHOUNE

SD

SOPHIE DECAMPS

Associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DECAMPS

Associé indéfiniment responsable

GS

GUILLAUME SORBA

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2021

S

SCAVE HOLLANDE

Associé indéfiniment responsable

S

STOCKAGE TRANSFORMATION NEGOCE SA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CB

Catherine, Berthe, Marie, Jeanne né DECAMPS BLONDE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à juin 2021

SS

Sophie, Marie, Pierre, Eugénie né DECAMPS SORBA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERTHOUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    383 506 003 00011 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BERTHOUNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCEA BERTHOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTHOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BERTHOUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERTHOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BERTHOUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : SORBA Guillaume, Jean, Paul, Armand, Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLONDE Catherine, Berthe, Marie, Jeanne né(e) DECAMPS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORBA Sophie, Marie, Pierre, Eugénie né(e) DECAMPS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Marques déposées par SCEA BERTHOUNE

SCEA BERTHOUNE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHÂTEAU MONTAURONE

    N° 4314190 · Déposée le 14 novembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 33 · valable jusqu’au 14 novembre 2026

  • CHATEAU TOULOUBRE

    N° 96653622 · Déposée le 28 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 novembre 2026

  • DOMAINE BERTHOUNE

    N° 96653621 · Déposée le 28 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 novembre 2016

  • DOMAINE DES MOULINS

    N° 96653620 · Déposée le 28 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BERTHOUNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTHOUNE ?

Le numéro SIREN de SCEA BERTHOUNE est 383 506 003. Le SIRET de son siège social est 383 506 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383506003.

Qui dirige SCEA BERTHOUNE ?

SCEA BERTHOUNE est dirigée par GUILLAUME SORBA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERTHOUNE ?

Le siège social de SCEA BERTHOUNE est situé Domaine de la Montauroue, 13760 Saint-Cannat.

SCEA BERTHOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERTHOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERTHOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTHOUNE.