EARL JULLIOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 912 297, EARL JULLIOT est une société civile créée le 21 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Archerie, 35370 Le Pertre. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DOMINIQUE JULLIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JULLIOT
INSEE- Dénomination
- EARL JULLIOT
- SIREN
- 511 912 297
- SIRET (siège)
- 511 912 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20511912297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 912 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- L'ARCHERIE , 35370, LE PERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL JULLIOT
polyculture élevage
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Finances de EARL JULLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JULLIOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2009 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JULLIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 LE PERTRESiègeActif
511 912 297 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL JULLIOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JULLIOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL JULLIOT.
Ouverte le 06 février 2023. Plan arrêté le 04 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 années. Désignant la SELARL GOPMJ , prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, chargée de veiller à l’exécution du plan et lui confère mission d’agir conformément à l’article L626-25 du code de commerce ; Maintenu en fonction la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, afin d’établir l’état définitif des créances ; Prononcé, conformément à l’article L626-14 du code de commerce, pendant une durée de 5 années, de l’inaliénabilité et de l’insaisissabilité des biens et matériels figurant à l’inventaire, nécessaires à l’exploitation, cantonnée au matériel d’une valeur d’inventaire unitaire supérieure à 500 euros. N° RG : 22/08393
Jugement du 05 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Avis de dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture du redressement judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/08393
Jugement du 06 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
par jugement le Tribunal Judiciaire de Rennes a constaté l’état de cessation des paiements et prononcé l’ouverture du redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 25 janvier 2022 ; désigné la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François MITTERAND, CS 21144, 35011 Rennes cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/08393
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JULLIOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JULLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JULLIOT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : JULLIOT Dominique Pierre Louis
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-04 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 années. Désignant la SELARL GOPMJ , prise en la personne de Me Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, chargée de veiller à l’exécution du plan et lui confère mission d’agir conformément à l’article L626-25 du code de commerce ; Maintenu en fonction la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Pauline COLLIN, afin d’établir l’état définitif des créances ; Prononcé, conformément à l’article L626-14 du code de commerce, pendant une durée de 5 années, de l’inaliénabilité et de l’insaisissabilité des biens et matériels figurant à l’inventaire, nécessaires à l’exploitation, cantonnée au matériel d’une valeur d’inventaire unitaire supérieure à 500 euros. N° RG : 22/08393
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-05 · Avis de dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture du redressement judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/08393
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-02-06 · par jugement le Tribunal Judiciaire de Rennes a constaté l’état de cessation des paiements et prononcé l’ouverture du redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 25 janvier 2022 ; désigné la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François MITTERAND, CS 21144, 35011 Rennes cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/08393
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur EARL JULLIOT
Quel est le numéro SIREN de EARL JULLIOT ?
Le numéro SIREN de EARL JULLIOT est 511 912 297. Le SIRET de son siège social est 511 912 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20511912297.
Qui dirige EARL JULLIOT ?
EARL JULLIOT est dirigée par DOMINIQUE JULLIOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JULLIOT ?
Le siège social de EARL JULLIOT est situé L'Archerie, 35370 Le Pertre.
EARL JULLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JULLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JULLIOT est-elle en procédure collective ?
EARL JULLIOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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