EARL POUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 637 874, EARL POUSSET est une société civile créée le 4 avril 2005. Son siège social est situé Ld l'Etang, 35370 Le Pertre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MAXIME POUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL POUSSET
INSEE- Dénomination
- EARL POUSSET
- SIREN
- 481 637 874
- SIRET (siège)
- 481 637 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82481637874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 637 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- LD L'ETANG , 35370, LE PERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL POUSSET
propriété et administration pär bail, location ou autrement dès immeubles ruraux apportés ou acquis pär la societe et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pär voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de EARL POUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POUSSET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Joël Jean-Louis Michel. Gérant associé indéfiniment responsable : SALMON Marie Noelle POUSSET
Gérant · de avril 2009 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL POUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 LE PERTRESiègeActif
481 637 874 00019 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL POUSSET
INPIComptes annuels de EARL POUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL POUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUSSET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 18/00540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL POUSSET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : POUSSET Marie Noelle ; Gérant : POUSSET Maxime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : POUSSET Joël Jean-Louis Michel modification le 30 Janvier 2013 Gérant : SALMON Marie Noelle modification le 30 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : POUSSET Joël Jean-Louis Michel. Gérant associé indéfiniment responsable : SALMON Marie Noelle.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur EARL POUSSET
Quel est le numéro SIREN de EARL POUSSET ?
Le numéro SIREN de EARL POUSSET est 481 637 874. Le SIRET de son siège social est 481 637 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82481637874.
Qui dirige EARL POUSSET ?
EARL POUSSET est dirigée par MAXIME POUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL POUSSET ?
Le siège social de EARL POUSSET est situé Ld l'Etang, 35370 Le Pertre.
EARL POUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUSSET.
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