GAEC BEASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BEASSE est une société civile immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 412 235. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bodino, 35370 Le Pertre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MARTIAL BEASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BEASSE
INSEE- Dénomination
- GAEC BEASSE
- SIREN
- 483 412 235
- SIRET (siège)
- 483 412 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483412235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 412 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- LD BODINO , 35370, LE PERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEASSE
polyculture et élevage associés
Finances de GAEC BEASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEASSE
INSEEÉtablissements de GAEC BEASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 LE PERTRESiègeActif
483 412 235 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BEASSE
INPIComptes annuels de GAEC BEASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BEASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEASSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BEASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur GAEC BEASSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEASSE ?
Le numéro SIREN de GAEC BEASSE est 483 412 235. Le SIRET de son siège social est 483 412 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483412235.
Qui dirige GAEC BEASSE ?
GAEC BEASSE est dirigée par MARTIAL BEASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEASSE ?
Le siège social de GAEC BEASSE est situé Ld Bodino, 35370 Le Pertre.
GAEC BEASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEASSE.
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