EARL JURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL JURET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 812 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Puits Radier, 21120 Chaignay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-SEBASTIEN JURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JURET
INSEE- Dénomination
- EARL JURET
- SIREN
- 398 812 974
- SIRET (siège)
- 398 812 974 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00398812974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 812 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 novembre 1994
- Siège social
- 3 RUE DU PUITS RADIER, 21120, CHAIGNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL JURET
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL JURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JURET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JURET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21120 CHAIGNAYSiègeActif
398 812 974 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z
- 21120 CHAIGNAYActif
398 812 974 00010 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JURET
INPIComptes annuels de EARL JURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JURET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002177
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-41.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-42.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JURET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1994
Questions fréquentes sur EARL JURET
Quel est le numéro SIREN de EARL JURET ?
Le numéro SIREN de EARL JURET est 398 812 974. Le SIRET de son siège social est 398 812 974 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398812974.
Qui dirige EARL JURET ?
EARL JURET est dirigée par JEAN-SEBASTIEN JURET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JURET ?
Le siège social de EARL JURET est situé 3 rue du Puits Radier, 21120 Chaignay.
EARL JURET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JURET.
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