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SCEA ROUGET DIDIER

Active
Siren316 811 066Société civile21120 CHAIGNAYCréée le 19 septembre 1979

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
357 k€

SCEA ROUGET DIDIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 811 066. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Touillet Chaignay, 21120 Chaignay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FLORIAN ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUGET DIDIER

Dénomination
SCEA ROUGET DIDIER
SIREN
316 811 066
SIRET (siège)
316 811 066 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50316811066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 811 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
356 880 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 septembre 1979
Siège social
RUE DU TOUILLET CHAIGNAY, 21120, CHAIGNAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA ROUGET DIDIER

l'exercice d activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de SCEA ROUGET DIDIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ROUGET DIDIER

DR

DOMINIQUE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

DR

DIDIER ROUGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

FR

FLORIAN ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique ROUGET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUGET DIDIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 CHAIGNAYSiègeActif

    316 811 066 00026 · ouvert le 01 août 1979 · NAF 0111Z

  • 21120 CHAIGNAYFermé

    316 811 066 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA ROUGET DIDIER

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA ROUGET DIDIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUGET DIDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ROUGET DIDIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUGET DIDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ROUGET DIDIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGET Florian, Luc, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGET Didier Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGET Dominique

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCEA ROUGET DIDIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUGET DIDIER ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUGET DIDIER est 316 811 066. Le SIRET de son siège social est 316 811 066 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50316811066.

Qui dirige SCEA ROUGET DIDIER ?

SCEA ROUGET DIDIER est dirigée par FLORIAN ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUGET DIDIER ?

Le siège social de SCEA ROUGET DIDIER est situé rue du Touillet Chaignay, 21120 Chaignay.

SCEA ROUGET DIDIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUGET DIDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUGET DIDIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUGET DIDIER.

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