SCEA SENAND
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 35,0 k€
SCEA SENAND est une société civile immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 737 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte de Saint Maigrin, 17520 Brie-sous-Archiac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Nathanaël SENAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SENAND
INSEE- Dénomination
- SCEA SENAND
- SIREN
- 911 737 021
- SIRET (siège)
- 911 737 021 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31911737021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 737 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 mars 2022
- Siège social
- 44 RTE DE SAINT MAIGRIN, 17520, BRIE-SOUS-ARCHIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SENAND
Exercice d'activités Agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
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Finances de SCEA SENAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SENAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SENAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 BRIE-SOUS-ARCHIACSiègeActif
911 737 021 00012 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA SENAND
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SENAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SENAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SENAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SENAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SENAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENAND Nathanael
- création
Date d'effet : 24 mars 2022
Questions fréquentes sur SCEA SENAND
Quel est le numéro SIREN de SCEA SENAND ?
Le numéro SIREN de SCEA SENAND est 911 737 021. Le SIRET de son siège social est 911 737 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911737021.
Qui dirige SCEA SENAND ?
SCEA SENAND est dirigée par Nathanaël SENAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SENAND ?
Le siège social de SCEA SENAND est situé 44 Rte de Saint Maigrin, 17520 Brie-sous-Archiac.
SCEA SENAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SENAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SENAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SENAND.
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