EARL LA VENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA VENTE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 451 998 421. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vente, 46270 Prendeignes. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. PHILIPPE THIBAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA VENTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA VENTE
- SIREN
- 451 998 421
- SIRET (siège)
- 451 998 421 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71451998421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 998 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 19 février 2004
- Siège social
- LA VENTE , 46270, PRENDEIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA VENTE
Élevage canards et ovins
Finances de EARL LA VENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA VENTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA VENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46270 PRENDEIGNESSiègeActif
451 998 421 00015 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL LA VENTE
INPIComptes annuels de EARL LA VENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA VENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA VENTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02796
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002370
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F01025
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01672
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00190
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025005127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03197
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000236
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001392
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02243
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00170
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04105
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00056
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026001079
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025007443
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001026
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00613
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003088
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002187
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00004
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/08608
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00950
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002375
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02027
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/06487
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001968
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00022
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/04652
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03703
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00179
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04911
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00574
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/07116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/00141
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00266
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000958
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 février 2025 · N° 24/20617
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 21-15.932
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024006032
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 15 janvier 2025 · N° 15/00236
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004557
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024005498
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00156
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-18.746
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00069
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/08514
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00035
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00117
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/09199
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00227
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/20092
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/09629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/19063
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/02889
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00972
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00035
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/19474
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/00141
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00140
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/16880
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05589
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00054
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00059
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01680
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05637
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04429
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04148
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20177
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00197
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/07887
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-15.576
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/10429
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/08568
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/20100
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-21.282
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.114
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Décision du 02 mars 2022 · N° 20-23.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 juillet 2021 · N° 21-70.008
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.390
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.842
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 16/02467
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-11.794
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Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/01357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 16-25.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.892
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.824
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Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-81.821
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 12 septembre 2016 · N° 16-70.008
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 14-26.958
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/04401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-11.068
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Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-19.376
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Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.817
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Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-02.759
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-60.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA VENTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant : THIBAULT Philippe, Alain
- création
Date d'effet : 19 février 2004
Questions fréquentes sur EARL LA VENTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA VENTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA VENTE est 451 998 421. Le SIRET de son siège social est 451 998 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451998421.
Qui dirige EARL LA VENTE ?
EARL LA VENTE est dirigée par PHILIPPE THIBAULT, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LA VENTE ?
Le siège social de EARL LA VENTE est situé La Vente, 46270 Prendeignes.
EARL LA VENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA VENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VENTE.
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