LES GATS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 833 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 057 040, LES GATS est une société civile créée le 10 juin 1991. Son siège social est situé Les Gats, 79200 Viennay. LES GATS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par PASCAL BAZANTAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES GATS
INSEE- Dénomination
- LES GATS
- SIREN
- 382 057 040
- SIRET (siège)
- 382 057 040 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23382057040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 057 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 833 145,25 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- LES GATS, 79200, VIENNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES GATS
Exploitation agricole
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Finances de LES GATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GATS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
BREMHOVE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016
ENZO IDE nom de l'exploitation: LUCIA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES GATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 VIENNAYSiègeActif
382 057 040 00018 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de LES GATS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES GATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES GATS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : BAZANTAY Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BERGER Philippe Associé indéfiniment responsable : ENZO IDE nom de l'exploitation: LUCIA en fonction le 18 Février 2016 Associé indéfiniment responsable : BREMHOVE en fonction le 18 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
remplacement de AMETEAU (Alain) et AMETEAU (Daniel) par BERGER (Philippe) et CLISSON (Laurent) en qualité de gérant.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur LES GATS
Quel est le numéro SIREN de LES GATS ?
Le numéro SIREN de LES GATS est 382 057 040. Le SIRET de son siège social est 382 057 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382057040.
Qui dirige LES GATS ?
LES GATS est dirigée par PASCAL BAZANTAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GATS ?
Le siège social de LES GATS est situé Les Gats, 79200 Viennay.
LES GATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GATS.
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