EARL LA VIGNE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL LA VIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 659 342. Elle est domiciliée La Croix des Landes, 22510 Brehand. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par QUENTIN LE MOINE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- EARL LA VIGNE
- SIREN
- 521 659 342
- SIRET (siège)
- 521 659 342 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20521659342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 659 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 13 avril 2010
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA CROIX DES LANDES , 22510, BREHAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA VIGNE
Elevage porcins
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Finances de EARL LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA VIGNE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2010 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 BREHANDSiègeActif
521 659 342 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LA VIGNE
INPIConformité de EARL LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA VIGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : LE MOINE Quentin Louis Albert ; Gérant : LE MOINE Nathalie Renée Denise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : LE MOINE Denis ; Gérant : LE MOINE Quentin Louis Albert ; Gérant : LE MOINE Nathalie Renée Denise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur EARL LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de EARL LA VIGNE est 521 659 342. Le SIRET de son siège social est 521 659 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521659342.
Qui dirige EARL LA VIGNE ?
EARL LA VIGNE est dirigée par QUENTIN LE MOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA VIGNE ?
Le siège social de EARL LA VIGNE est situé La Croix des Landes, 22510 Brehand.
EARL LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA VIGNE.
Combien de salariés compte EARL LA VIGNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LA VIGNE emploie 1 ou 2 salariés.
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