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SCEA HINAULT

Active
Siren349 877 316Société civile22510 BREHANDCréée le 06 mars 19891 ou 2

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
182 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA HINAULT est une société civile immatriculée le 6 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 877 316. Son siège social est situé Les Portes Monvoisin, 22510 Brehand. SCEA HINAULT relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par GUENOEL HINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HINAULT

Dénomination
SCEA HINAULT
SIREN
349 877 316
SIRET (siège)
349 877 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04349877316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 877 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
182 400 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
06 mars 1989
Effectif
1 ou 2
Siège social
LES PORTES MONVOISIN, 22510, BREHAND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA HINAULT

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toute opération réputée agricole au sein de l'article L 311-1 du Code Rural et toute opération s'y rattachant.

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Finances de SCEA HINAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HINAULT

S

SARL MENE PORC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

GH

GUENOEL HINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HINAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 BREHANDSiègeActif

    349 877 316 00019 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA HINAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA HINAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA HINAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HINAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HINAULT Guenoel ; Associé indéfiniment responsable : SARL MENE PORC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : HINAULT Guenoel

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1989

Questions fréquentes sur SCEA HINAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA HINAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA HINAULT est 349 877 316. Le SIRET de son siège social est 349 877 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04349877316.

Qui dirige SCEA HINAULT ?

SCEA HINAULT est dirigée par GUENOEL HINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HINAULT ?

Le siège social de SCEA HINAULT est situé Les Portes Monvoisin, 22510 Brehand.

SCEA HINAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HINAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HINAULT.

Combien de salariés compte SCEA HINAULT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA HINAULT emploie 1 ou 2 salariés.