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EARL PUEL

Active
Siren451 236 582Société civile22510 BREHANDCréée le 18 décembre 2003
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL PUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 236 582. Elle est domiciliée Le Boishardy, 22510 Brehand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par ANTHONY PUEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL PUEL

Dénomination
EARL PUEL
SIREN
451 236 582
SIRET (siège)
451 236 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68451236582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 236 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
LE BOISHARDY , 22510, BREHAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PUEL

PRODUCTION PORCINE

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Finances de EARL PUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PUEL

AP

ANTHONY PUEL

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de EARL PUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 BREHANDSiègeActif

    451 236 582 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL PUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL PUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PUEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 01 février 2019. Plan arrêté le 25 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel DAVID, 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/4

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIEE, prise en la personne de Me Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, St-Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00004

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-09-25 · jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel DAVID, 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/4

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-02-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIEE, prise en la personne de Me Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, St-Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00004

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur EARL PUEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PUEL ?

Le numéro SIREN de EARL PUEL est 451 236 582. Le SIRET de son siège social est 451 236 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451236582.

Qui dirige EARL PUEL ?

EARL PUEL est dirigée par ANTHONY PUEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PUEL ?

Le siège social de EARL PUEL est situé Le Boishardy, 22510 Brehand.

EARL PUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PUEL est-elle en procédure collective ?

EARL PUEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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