EARL LE BORGNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 804 582, EARL LE BORGNE est une société civile créée le 23 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Kervelen Plouye, 29690 Plouye. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YVES LE BORGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE BORGNE
INSEE- Dénomination
- EARL LE BORGNE
- SIREN
- 381 804 582
- SIRET (siège)
- 381 804 582 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25381804582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 804 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 mai 1991
- Siège social
- KERVELEN PLOUYE, 29690, PLOUYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BORGNE
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INSEEÉtablissements de EARL LE BORGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29690 PLOUYESiègeActif
381 804 582 00017 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE BORGNE
INPIConformité de EARL LE BORGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BORGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2023007384
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/12826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024009165
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025010803
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006489
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BORGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1991
Questions fréquentes sur EARL LE BORGNE
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BORGNE ?
Le numéro SIREN de EARL LE BORGNE est 381 804 582. Le SIRET de son siège social est 381 804 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381804582.
Qui dirige EARL LE BORGNE ?
EARL LE BORGNE est dirigée par YVES LE BORGNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BORGNE ?
Le siège social de EARL LE BORGNE est situé Kervelen Plouye, 29690 Plouye.
EARL LE BORGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BORGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BORGNE.
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