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EARL MEVEL

Active
Siren340 573 971Société civile29690 PLOUYECréée le 26 mars 1987

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 573 971, EARL MEVEL est une société civile créée le 26 mars 1987. Elle est domiciliée Quenech Yaouanc, 29690 Plouye. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par GILDAS MEVEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL MEVEL

Dénomination
EARL MEVEL
SIREN
340 573 971
SIRET (siège)
340 573 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70340573971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 573 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 mars 1987
Siège social
QUENECH YAOUANC , 29690, PLOUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MEVEL

Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'activité des associés. Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

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Finances de EARL MEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MEVEL

GM

GILDAS MEVEL

Gérant

Depuis la création (26 mars 1987) · 39 ans

Établissements de EARL MEVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29690 PLOUYESiègeActif

    340 573 971 00017 · ouvert le 31 juillet 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MEVEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Conformité de EARL MEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MEVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00201

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00017

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00316

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00862

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00581

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00452

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/01370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MEVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-03-26 · Début d'activité : 1986-07-31

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1987

Questions fréquentes sur EARL MEVEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MEVEL ?

Le numéro SIREN de EARL MEVEL est 340 573 971. Le SIRET de son siège social est 340 573 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70340573971.

Qui dirige EARL MEVEL ?

EARL MEVEL est dirigée par GILDAS MEVEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MEVEL ?

Le siège social de EARL MEVEL est situé Quenech Yaouanc, 29690 Plouye.

EARL MEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MEVEL.