EARL PLASSART
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
EARL PLASSART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 469 078. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rest Plouye, 29690 Plouye. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SERGE PLASSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PLASSART
INSEE- Dénomination
- EARL PLASSART
- SIREN
- 392 469 078
- SIRET (siège)
- 392 469 078 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03392469078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 469 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- LE REST PLOUYE, 29690, PLOUYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PLASSART
EXPLOITATION AGRICOLE (LAIT BOVINS)
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Finances de EARL PLASSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PLASSART
INSEEÉtablissements de EARL PLASSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29690 PLOUYESiègeActif
392 469 078 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PLASSART
INPIConformité de EARL PLASSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PLASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PLASSART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 18/04591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PLASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PLASSART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur EARL PLASSART
Quel est le numéro SIREN de EARL PLASSART ?
Le numéro SIREN de EARL PLASSART est 392 469 078. Le SIRET de son siège social est 392 469 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03392469078.
Qui dirige EARL PLASSART ?
EARL PLASSART est dirigée par SERGE PLASSART, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PLASSART ?
Le siège social de EARL PLASSART est situé Le Rest Plouye, 29690 Plouye.
EARL PLASSART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PLASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PLASSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PLASSART.
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