EARL LE PALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 638 457, EARL LE PALY est une société civile créée le 10 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Paly Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DAVID GRIMAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE PALY
INSEE- Dénomination
- EARL LE PALY
- SIREN
- 807 638 457
- SIRET (siège)
- 807 638 457 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10807638457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 638 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 5 LE PALY NUEIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE PALY
Élevage bovins lait
Finances de EARL LE PALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PALY
INSEEÉtablissements de EARL LE PALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
807 638 457 00018 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE PALY
INPIComptes annuels de EARL LE PALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE PALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LE PALY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-21.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE PALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Questions fréquentes sur EARL LE PALY
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PALY ?
Le numéro SIREN de EARL LE PALY est 807 638 457. Le SIRET de son siège social est 807 638 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10807638457.
Qui dirige EARL LE PALY ?
EARL LE PALY est dirigée par DAVID GRIMAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE PALY ?
Le siège social de EARL LE PALY est situé 5 Le Paly Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.
EARL LE PALY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PALY.
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