SCEA LE BOCAGE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 38,0 k€
SCEA LE BOCAGE est une société civile immatriculée le 29 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 081 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Feuillee St Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon. SCEA LE BOCAGE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN MARTINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCEA LE BOCAGE
- SIREN
- 512 081 225
- SIRET (siège)
- 512 081 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76512081225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 081 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 3 LA FEUILLEE ST HILAIRE DU BOIS, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE BOCAGE
Élevage de bovins viande
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA LE BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE BOCAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
512 081 225 00017 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LE BOCAGE
INPIConformité de SCEA LE BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 février 2024 · N° 21/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-22.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-16.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE BOCAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Simon, François, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA LE BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCEA LE BOCAGE est 512 081 225. Le SIRET de son siège social est 512 081 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76512081225.
Qui dirige SCEA LE BOCAGE ?
SCEA LE BOCAGE est dirigée par JEAN MARTINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE BOCAGE ?
Le siège social de SCEA LE BOCAGE est situé 3 La Feuillee St Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCEA LE BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BOCAGE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Lys-Haut-Layon
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GENETON49310 Lys-Haut-Layon
- GAEC NOEL49310 Lys-Haut-Layon
- EARL LA THEILANDE49310 Lys-Haut-Layon
- EARL LA GRANGE49310 Lys-Haut-Layon
- GAEC DE JAUDOUINE49310 Lys-Haut-Layon
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FORESTIERE49310 Lys-Haut-Layon
- EARL LE PALY49310 Lys-Haut-Layon
- GAEC DES TROIS POIRIERS49310 Lys-Haut-Layon
- EARL GERVAIS49310 Lys-Haut-Layon
- EARL LA PIPARDIERE49310 Lys-Haut-Layon
