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EARL LE SAINT

Active
Siren398 928 655Société civile22260 QUEMPER-GUEZENNECCréée le 23 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,1 k€
Effectif
Non publié

EARL LE SAINT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 928 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerlouet, 22260 Quemper-Guezennec. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC LE SAINT, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE SAINT

Dénomination
EARL LE SAINT
SIREN
398 928 655
SIRET (siège)
398 928 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74398928655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 928 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 120 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
KERLOUET , 22260, QUEMPER-GUEZENNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE SAINT

Activités agricoles

Finances de EARL LE SAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE SAINT

JL

JEAN-MARC LE SAINT

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE SAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22260 QUEMPER-GUEZENNECSiègeActif

    398 928 655 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL LE SAINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE SAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE SAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE SAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE SAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE SAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE SAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE SAINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : LE SAINT Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur EARL LE SAINT

Quel est le numéro SIREN de EARL LE SAINT ?

Le numéro SIREN de EARL LE SAINT est 398 928 655. Le SIRET de son siège social est 398 928 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398928655.

Qui dirige EARL LE SAINT ?

EARL LE SAINT est dirigée par JEAN-MARC LE SAINT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE SAINT ?

Le siège social de EARL LE SAINT est situé Kerlouet, 22260 Quemper-Guezennec.

EARL LE SAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE SAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE SAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE SAINT.

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